11/06/2015 : Déclaration fiscale

A quoi correspondent vos fiches ?

 

Ci-dessous, vous trouverez les fiches fiscales et les preuves de paiement indispensables pour introduire votre déclaration fiscale à l´impôt des personnes physiques.
 
Fiches fiscales, preuves de paiement et déclaration fiscale : un bref rappel -
 
Voici revenu le mois de juin et nous devons comme d´habitude introduire notre déclaration fiscale à l´impôt des personnes physiques. Cela signifie également que les fiches fiscales et les preuves de paiement que l´assureur a remises à certains d´entre vous doivent être déclarées. Comment cela fonctionne-t-il ?
 
Types de fiches : 
Les assureurs fournissent dans le courant des mois d´avril et mai ce que l´on appelle « les fiches dommage ». Ce sont les fiches que vous recevez suite à une allocation.
 
Les fiches suivantes sont les plus fréquentes :
 
• Fiche 281.00 : sur ces fiches, l´assureur informe sur la nature du paiement, par exemple en cas d´indemnité pour incapacité de travail, l´assureur peut signaler pour quelle cause l´allocation est perçue (perte de revenus, indemnité pour
lésion physique, indemnité dégât moral…).
• Fiche 281.11 : ces fiches sont établies suite à l´allocation de pensions (valeurs finales et valeurs de rachat) dans le cadre de l´épargne à long terme.
• Fiche 281.14 : ces fiches sont établies suite à l´allocation d´un revenu garanti en cas d´incapacité de travail.
• Fiche 281.15 : ces fiches sont établies suite au paiement des pensions (valeurs finales et valeurs de rachat) dans le cadre de l´épargne-pension.
• Fiche 281.40 : ces fiches sont établies si une rente ou une rente viagère est allouée au destinataire.
D´autre part, l´assureur transmet également les preuves de paiement des contrats d´assurance dont vous pouvez déclarer les primes payées dans votre déclaration fiscale de l´impôt des personnes physiques. Il s´agit des preuves de paiement suivantes :
• Fiche 281.60 : cette fiche est établie suite au paiement d´une prime dans le cadre de l´épargne-pension.
• Preuve de paiement épargne à long terme :
Cette fiche est établie suite au paiement d´une prime dans le cadre de l´épargne à long terme.
• Preuve de paiement PLCI : cette fiche est établie suite au paiement d´une prime dans le cadre d´une PLCI normale ou d´une PLCI sociale.
 
Que se passe-t-il avec ces fiches ?
Sur chaque fiche et sur chaque preuve de paiement, on trouve l´information dont le fisc a besoin pour pouvoir traiter correctement votre déclaration.
Il faut savoir que l´assureur transmet également ces fiches au fisc. L´assureur est légalement tenu de le faire. Chaque année, les données de ces fiches sont transmises de manière numérique et dans certains délais à BELCOTAX. Les délais sont les suivants :
 
• 28 février pour les fiches
281.11, 281.14, 281.15, 281.25 et 281.60
• 30 mars pour les fiches 281.00
• 30 avril pour les fiches 281.40
 
L´administration reçoit cette information numérique et la traite dans le dossier du contribuable. Dans la majorité des cas, si vous complétez votre déclaration sur Tax-on-web, vous verrez que les montants transmis sont déjà mentionnés dans la bonne case (si le numéro national est mentionné sur la fiche).
Si vous découvrez une erreur après réception de cette fiche papier, alors vous devez immédiatement avertir l´assureur. L´erreur peut toujours être rectifiée tant sur la fiche que chez Belcotax par l´assureur.
 
Tout n´est pas déclaré chez Belcotax !
Les preuves de paiement pour l´épargne à long terme et pour la PLCI (sociale) ne doivent pas être transmises de façon numérique à Belcotax.
Cependant, pour la PLCI (sociale), l´assureur effectue une déclaration obligatoire à Sigedis.
La déclaration Sigedis contient, en plus de la prime, également d´autres données du contrat d´assurance. Elle est utilisée pour plus d´applications que seulement le contrôle fiscal. Mais le fisc peut utiliser la déclaration Sigedis pour effectuer des contrôles.
 
  • Vous faites votre déclaration par Tax-on-Web :
 
Comme signalé, l´information des fiches qui est transmise par Belcotax est généralement déjà traitée dans la déclaration (sauf si le numéro national n´est pas mentionné sur la fiche).
Si l´information est déjà mentionnée sur Tax-on-web, ces fiches ne doivent plus être ajoutées à la déclaration. Si le fisc demande néanmoins ces fiches, elles doivent être envoyées. Ces fiches doivent être tenues soigneusement.
 
Si l´information n´est pas complétée, alors les données des fiches doivent être complétées dans la bonne case. La fiche doit être jointe à la déclaration.
L´information sur les preuves de paiement de la PLCI et de l´épargne à long terme doit toujours figurer dans la déclaration et les preuves de paiement même doivent toujours être ajoutées à la déclaration.
 
  • Vous faites votre déclaration par papier :
 
Dans ce cas, toute l´information des fiches et des preuves de paiement doit être complétée sur la déclaration et toutes les fiches et preuves de paiement doivent être jointes à la déclaration.
 
Que faire si vous perdez une fiche ou preuve de paiement ?
Dans ce cas, demandez-nous de vous envoyer un duplicata.
 
 
 
Toujours à votre service.
 
GAUDIN-LEDIEU - BGMT SPRL
Source : www.allianz.be

retour à la liste complète