02/09/2013 : Le conseil utile

Vous venez d´acheter un véhicule d´occasion et vous voulez l´assurer ? cliquez-ici pour en savoir plus ...

 

  • Je viens d´acheter une voiture d´occasion et je veux la ramener chez moi. Puis-je recevoir une plaque d´immatriculation temporaire et que puis-je faire pour me mettre en ordre ?

Il n´existe pas de plaque d´immatriculation temporaire. Toute personne qui souhaite mettre en vente une voiture particulière d´occasion doit faire contrôler ce véhicule avant qu´il ne puisse être immatriculé au nom du nouveau propriétaire. Ce "contrôle occasion" permet d´obtenir trois documents essentiels pour la vente.

 

  1. Lorsque quelqu´un fait passer un “contrôle occasion" à son véhicule, le centre de contrôle technique effectue un diagnostic supplémentaire et dresse un "rapport occasion" contenant des informations importantes pour l´acheteur potentiel. 
  2. En plus de ce rapport, le vendeur reçoit un Car-Pass qu´il doit remettre à l´acheteur. Ce document permet de remédier à une éventuelle falsification du compteur kilométrique. Sans ce document, la vente n´est pas valide et vous avez même droit, en tant qu´acheteur, à un remboursement. 
  3. Un troisième document important est la "demande d´immatriculation". Elle permet à l´acheteur de demander une plaque d´immatriculation. Muni de ce document, vous vous rendez chez votre assureur ou votre intermédiaire qui peut faire immatriculer votre véhicule en un jour au moyen de l´application WebDIV et l´assurer.

 

Vous avez tout de même acquis un véhicule non contrôlé ? Essayez d´inciter le vendeur à respecter ses obligations et à apporter le véhicule au centre de contrôle technique (en veillant toutefois à ce que le véhicule soit encore assuré et immatriculé à ce moment-là !).

 

Si cette tentative se solde par un échec, il ne reste qu´une solution : charger votre garagiste de la présentation du véhicule au contrôle (au moyen de sa plaque Z) afin d´obtenir le rapport de contrôle occasion, le Car-Pass et la demande d´immatriculation.

 

A l´aide de ces documents, vous pourrez ainsi régler l´immatriculation et la couverture assurance chez votre assureur.

 

L´équipe du bureau Gaudin - Ledieu - BGMT vous souhaite bonne route!

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