16/10/2019 : RC décennale

Obligatoire depuis le 01/07/2018

 

 Cher(e)s client(e)s,

Depuis le 1er juillet 2018, l´entrepreneur, l´architecte ainsi que tout autre prestataire du secteur de la construction doivent être couverts par une assurance responsabilité décennale. Ceci vaut pour tous les travaux aux habitations (gros œuvre fermé) en Belgique pour lesquels l´intervention d´un architecte est obligatoire.
Il existe deux formules :
  • La formule chantier unique : s´adresse à un maître d´ouvrage, un promoteur ou en entrepreneur qui souhaite prendre une couverture complète pour un chantier, ou à un professionnel de la construction qui ne fait que très peu de chantiers sur une année. 
  • La formule  abonnement : particulièrement indiquée pour les clients professionnels qui effectuent plusieurs chantiers par an. La prime sera financièrement plus intéressante qu´en formule chantier unique.
Dans les deux cas, vous avez toujours le choix entre une police individuelle qui vous couvre vous-même ainsi que vos ses sous-traitants ou une police globale qui couvre tous les prestataires du chantier.
Important : Lorsque que vous souscrivez la formule abonnement, n´oubliez pas de déclarer chaque nouveau chantier. Vous recevrez ainsi l´attestation d´assurance obligatoire liée au chantier pour le démarrage des travaux.

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